conclues entre

 

 

1. L’Utilisateur

 

ci-après dénommé « Vous » ou l’« Utilisateur »

Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Réseaux Sociaux et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur.

 

2. L’éditeur du site internet

 

L’éditeur du site metennkoste.com au sens juridique du terme est la société metennkoste ltd.

 

Adresse:

 

334, Avenue des Mulets

Morcellement de Chazal

Albion

Ile Maurice

 

Téléphone: 5930 5366

URL site: www.metennkoste.com

E-mail: [email protected]

 

3. Registre du commerce

 

Metennkoste est enregistré sous le numéro C19166991

 

4. Le fournisseur d’hébergement

 

WOHO SOLUTIONS LTD, société de logiciels et d’hébergement basée à Maurice.

8e étage, Ébène views, 66C2

Cybercity, Ebene, Maurice

 

5. Copyright

 

La mise en page, le graphisme et tout autre contenu sur l’ensemble des pages du site metennkoste.com ainsi que les réseaux sociaux de metennkoste sont protégés par le droit d’auteur.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et l’utilisation des services proposés sur le Site. Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au site et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

 

Les CGU s’appliquent concomitamment(i) aux Conditions Particulières applicables à certains Services,ces diverses conditions d’utilisation seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés(ii)à la Charte Données Personnelles et Cookies accessible.

 

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site.

 

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site à la date de sa connexion à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 

Comportement général des Utilisateurs

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte metennkoste.com donne accès, tout Utilisateur s’engage, tant à l’égard de l’Éditeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

 

•  Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
•  Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers.
• Utiliser un langage respectueux et courtois.

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d’un compte metennkoste  (ci-après le «compte metennkoste).

 

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou une partie de ses Services.

 

2.1 Modalités d’inscription aux Services

L’accès à certains Services est conditionné à l’inscription au Compte metennkoste, lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l’Utilisateur inscrit de bénéficier d’un Service de gestion de son Compte metennkoste.com et des Services qui y sont associés, tels que notamment les Services Interactifs définis aux Conditions Particulières détaillées ci-après.

 

Pour créer un Compte metennkoste.com, l’Utilisateur doit :

 

• Remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, un mot de passe, numéro de carte d’identité qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services ;
• Soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués par l’Éditeur et utiliser ses identifiants de connexion.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur le formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Si les informations fournies par l’Utilisateur s’avère ne pas être vraies ou ne correspondent pas à ses informations bancaires données dans un deuxième lieu, celui ci ne verra pas sa cagnotte ou participation acceptée.

 

Les mineurs ne sont pas admis à s’inscrire à metennkoste.com pour utiliser le ou les services.

 

2.2 Gestion des identifiants

Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de leur titulaire ou à l’initiative de l’Éditeur.

 

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de son mot de passe qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son identité ou mot de passe, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur. L’Utilisateur peut alors :

 

•  Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
• Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.

 

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

 

2.3 Définitions:

 

Cagnotte : désigne tant le projet de collecte de fonds créé par l’Organisateur et présenté sur le Site que les fonds collectés enregistrés sur un Compte de paiement ouvert au nom de l’Organisateur, en vue :

• du financement d’un Événement sous la responsabilité exclusive de l’Organisateur ; ou
• de la réalisation d’un Don pour contribuer à un projet solidaire.

 

 Conditions Particulières : désignent :

•  le formulaire d’inscription sur le Site, rédigé en français et en anglais à remplir par l’Utilisateur lors de son inscription et contenant les informations nécessaires à la conclusion des présentes, à savoir notamment : son nom, prénom, date de naissance, adresse email valide, mot de passe, nationalité et numéro de carte d’identité.

 

Conditions Tarifaires : désignent les frais perçus par metennkoste.com en rémunération des services fournis à l’Organisateur. Les frais sont détaillés sur le Site, à la page «Tarifs ».

 

Don : désigne une somme d’argent gratifiée, par le biais de la mise en relation effectuée sur le Site, par un (ou plusieurs) Participant(s) à un Bénéficiaire dans le cadre d’une Cagnotte Solidaire ou projet. Le Don peut être qualifié, suivant le cas, de présent d’usage, de don manuel ou de libéralité. Cette qualification doit être appréciée par chaque Participant et Bénéficiaire au regard de sa situation personnelle avec l’appui éventuel des conseils de son choix, afin de se conformer aux dispositions légales et fiscales qui s’imposent à lui.

 

Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, dès lors qu’il peut être regardé comme une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Evènement : désigne le motif déclaré par l’Organisateur pour lequel il crée la Cagnotte.

 

Identifiant : désigne les données permettant à un Utilisateur de se connecter à son espace personnel en composant un User et un mot de passe lesquels constituent ensemble, l’identifiant unique au sens de la réglementation en vigueur.

 

Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) : désigne metennkoste qui met en relation, au moyen du Site, les Organisateurs de Cagnottes et les Participants.

 

Jour Ouvrable : désigne un jour calendaire à l’exception des samedi, dimanche et jour férié et tout autre jour indiqué comme tel sur le Site.

 

Organisateur : désigne la personne physique à l’origine de la création d’une Cagnotte qui est, de ce fait, le Titulaire du Compte de Paiement et peut en disposer conformément aux conditions convenues avec les Participants et dans le respect du Contrat. L’Organisateur peut être également le Bénéficiaire et/ou un Participant à la Cagnotte.

 

Participant(s) : désigne une personne physique ayant contribué à une Cagnotte, en versant des fonds à l’Organisateur, par le service Juice by MCB ou par virement bancaire.

 

Participation(s) : désigne le montant exclusivement en roupies versé par un Participant sur la Cagnotte.

 

Service Clients :

Service clients de metennkoste:

• par téléphone au numéro indiqué sur le Site 5930 5366
• par courrier : Service Clients, 334 Avenue des Mulets Morcellement de Chazal Albion, Ile Maurice
• par email : [email protected]

 

Site : désigne le site internet www.metennkoste.com créé et géré par Metennkoste.

 

Titulaire : désigne la personne au nom de laquelle est ouvert un Compte de Paiement.

 

User : désigne une adresse email valide.

 

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site en qualité soit de simple visiteur, soit d’Organisateur, de Participant ou soit d’Utilisateur Bénéficiaire.

 

Utilisateur Bénéficiaire : désigne l’Utilisateur, Titulaire d’un Compte de Paiement et disposant d’un Profil sur le Site, au profit duquel l’Organisateur « offre » la Cagnotte.

 

2.4 Procédure d’inscription sur le Site

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra transmettre toutes les informations requises par Metennkoste.com

L’Utilisateur devra indiquer un Identifiant. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer, s’il y a lieu, à la procédure d’authentification mise en place. Chaque Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant. Il accepte de ne pas utiliser les Cagnottes, nom ou Identifiant d’un autre Utilisateur à aucun moment, ni de divulguer son Identifiant à un tiers. Il accepte d’avertir immédiatement Metennkoste, dans le cas où il soupçonne une fraude ou une utilisation non autorisée de son Identifiant. Il est seul responsable de toute utilisation de son Identifiant.

Chaque Utilisateur est tenu d’accepter les termes du Contrat avant de recourir aux services de Metennkoste. L’acceptation des Conditions Générales est réalisée à distance via le Site et est matérialisée par une signature électronique. Le Contrat conclu entre les Parties par voie électronique à la même force probante qu’un Contrat sur support papier.

L’inscription ne sera réalisée qu’à réception par l’Utilisateur d’un email de confirmation envoyé à l’adresse email indiquée par lui, laquelle confirmation formalise également l’accord de MEK pour entrer en relation avec l’Utilisateur ainsi que l’acceptation du mandat d’intermédiation en financement participatif. MEK peut, sans avoir à fournir d’explication, ne pas donner suite à une demande d’inscription, un tel refus ne donnant droit à aucune indemnisation. MEK se réserve à tout moment le droit de demander à l’Utilisateur de lui fournir les informations, données d’identification complémentaires, ainsi que toutes pièces justificatives qu’il estimera utiles.

L’Utilisateur déclare que toutes les informations fournies lors de son inscription sont sincères, exactes et à jour et que les documents remis n’ont fait l’objet d’aucune altération, modification, etc.

L’Utilisateur s’engage à informer MEK dès qu’une information fournie lors de son inscription ne serait plus exacte et ce pendant toute la durée du Contrat.

 

2.5 Utilisation des Services de Paiement

L’Organisateur pourra utiliser les Services de Paiement fournis uniquement :

• après avoir transmis à MEK les informations et documents requis;
• après avoir finalisé la création de son profil ; et
• lorsque son inscription sur le Site aura été confirmée.

Lorsque l’Utilisateur est l’Organisateur d’une Cagnotte Solidaire, il agit en qualité de porteur de projet et devra sélectionner sur le Site la catégorie dite de « Projet solidaire/ social».

Il est expressément convenu entre les Parties que MEK  pourra requérir, préalablement à la conclusion des présentes et durant toute l’exécution du Contrat, tout document et justificatif nécessaires à l’identification du Bénéficiaire, des Participants, à la vérification de leur identité et à la compréhension de l’Objet de la Cagnotte Solidaire. Un Compte de Paiement ne pourra pas être ouvert si un document justificatif ou une information sollicitée n’était pas transmis par l’Organisateur à Metennkoste.

Il est précisé que Metennkoste ne fournit aucun conseil en financement participatif aux Utilisateurs.

2.6 Création et fonctionnement d’une Cagnotte

2.6.1 Création de la Cagnotte par l’Organisateur

2.6.1.1 L’Organisateur doit être préalablement inscrit et disposer d’un Profil sur le Site avant de créer une Cagnotte. A chaque demande de création de Cagnotte, l’Organisateur indiquera :

• Le nom de la Cagnotte ;
• La catégorie de Cagnotte qu’il souhaite créer ;
• Dans le cadre d’une Cagnotte Solidaire, l’identité précise du Bénéficiaire
• L’Objet et/ou l’Événement qu’il souhaite financer ;
• Le montant cible, s’il y a lieu, de la Cagnotte ;
• Éventuellement le montant de la Participation suggéré à chaque Participant ;
• La date de fin de collecte. La période de collecte doit être au minimum de 2 (deux) jours calendaires à compter de la date d’ouverture de la Cagnotte. Elle est au maximum égale à six mois (182) jours calendaires à compter de la date d’ouverture de la Cagnotte ;
• La visibilité privée ou publique de la Cagnotte. En décidant du caractère public de la Cagnotte, l’Organisateur accepte que la Cagnotte, et les informations relatives à son contenu, soient accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site et soient indexées sur les moteurs de recherche sur Internet. En décidant du caractère privé de la Cagnotte, il appartient à l’Organisateur de faire son affaire de la recherche et de la sélection des Participants.

Les éléments ci-dessus dont l’Objet, l’Évènement et le Bénéficiaire le cas échéant, doivent être remplis avec attention. Ces champs déterminent l’objet du mandat donné par les Participants à l’Organisateur.

Le contenu de ces champs et leur respect relèvent de la seule responsabilité de l’Organisateur. Metennkoste ne saurait en aucun cas être tenue responsable du non-respect par l’Organisateur du mandat qui lui a été confié par les Participants.

 

2.6.1.2 Une Cagnotte n’est valide que si elle a fait l’objet de plusieurs Participations de Participants différents, l’existence d’un unique Participant entraînant l’annulation de la Cagnotte.Metennkoste ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs sur l’identité de l’Organisateur et/ou du Bénéficiaire et/ou des Participants, sur leurs qualités et/ou sur toutes informations les concernant étant étrangers à la relation existante entre les Participants, le Bénéficiaire et l’Organisateur.

Lorsqu’un Organisateur créé une Cagnotte pour le compte d’un tiers, il est précisément stipulé que MEK  ne procèdera à aucune vérification sur la nature et l’existence de la relation liant l’Organisateur au tiers de telle sorte qu’il appartient aux Participants de réaliser leurs propres diligences afin de s’assurer de la réalité de la qualité avancée par l’Organisateur.

 

2.6.1.3 MEK recueille notamment les informations relatives au Bénéficiaire, à l’Objet et/ou à l’Evènement, au montant et au calendrier de la Cagnotte déclarées par l’Organisateur.

Tant que MEK considérera que les informations fournies sont insuffisantes ou imprécises, la Cagnotte et le Compte de Paiement seront suspendus jusqu’à réception satisfaisante des informations et/ou documents complémentaires sollicités.

MEK rend compte régulièrement par email et sur le Site, de l’avancement des Participations.Chaque Participant est informé par un email adressé automatiquement par MEK de la dépense de la cagnotte, sauf dans le cas où l’organisateur désactive cette fonctionnalité.Cette information, communiquée par MEK ne décharge pas l’Organisateur de ses obligations vis-à-vis des Participants, et notamment de l’obligation de reddition de compte qui lui incombe à l’égard de chacun des Participants au titre du mandat que ces derniers lui confient.

Toute indication inexacte ou trompeuse est susceptible d’engager la responsabilité de l’Organisateur à l’égard de MEK, des Participants et également du Bénéficiaire.

 

2.6.2. Gestion de la Cagnotte par l’Organisateur

L’Organisateur est seul responsable de l’administration de la Cagnotte.

L’Organisateur peut choisir à tout moment :

• De modifier la géolocalisation de la Cagnotte, son usage, sa visibilité (publique / privée) ;
• De personnaliser l’URL de la Cagnotte ;
• De réduire le montant cible de la Cagnotte, dans la limite du montant total des Participations déjà versées ;
• D’augmenter le montant cible ;
• D’inviter tout nouveau Participant ;
• De modifier la date de fin de collecte ;
• D’annuler la Cagnotte ;

 

L’Organisateur s’engage, après la création de la Cagnotte, à respecter le mandat qu’il a reçu des Participants en s’abstenant de modifier les caractéristiques essentielles d’une Cagnotte qui sont principalement l’identité du Bénéficiaire et/ou l’Évènement de la Cagnotte sous réserve de la mise en œuvre des stipulations prévues par l’article

 

2.6.3 Participations à une Cagnotte

2.6.3.1 Principes généraux

Un Participant peut être invité, par un Organisateur, à verser une Participation dans la Cagnotte organisée par ce dernier.

La Participation peut être versée par Juice by MCB et par virement bancaire uniquement. Les virements seront uniquement acceptés de banques mauriciennes. Les participations reçues de toute autre banque( offshore, banques à l’étranger) se verront refuser. Il est précisé que le montant maximal  d’une Participation est fixé à Rs 10,000 par Metennkoste et s’impose aux Utilisateurs.

Chaque Participation est créditée sur le compte de paiement associé à la Cagnotte quand elle arrive à terme

L’Organisateur est informé par email de toute nouvelle Participation.

En versant une Participation, le Participant donne mandat à l’Organisateur d’utiliser tout ou partie du montant de sa Participation, pour financer l’Objet/l’Évènement de la Cagnotte.

Les Participants et l’Organisateur font leur affaire personnelle de leurs relations réciproques. En aucun cas, le versement d’une Participation dans une Cagnotte destinée à un Bénéficiaire personne morale ne saurait avoir pour contrepartie de rendre le Participant titulaire de droits sociaux, de titres donnant droit à une fraction du capital, de valeurs mobilières, ou d’actions ou de parts émis par le Bénéficiaire personne morale ou de l’une de ses filiales.

Dans le cas où la carte d’identité ou informations personnelles ne correspondent pas aux informations bancaires donné par le participant, sa participation se verra automatiquement annulé et il pourrait être banni du Site. Aussi,les Participants et Utilisateurs sont amené à signaler immédiatement à l’Éditeur toutes cagnottes, projets, participations ou utilisateurs douteux et ceci sera traiter et analyser par l’équipe de Metennkoste.

3.1 Disponibilité du Site

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soit assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des Services (i) en cas de maintenance du Site et des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Éditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

 

3.2 Suspension de l’accès

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

 

L’Utilisateur doit avertir l’Éditeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte metennkoste.

 

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus par l’Utilisateur, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser son accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

 

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son Compte metennkoste.com, notamment en publiant des données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entières et exclusives responsabilités, et notamment la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

 

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

 

4.2 Engagements quant aux Contributions publiées par l’Utilisateur

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservées :

 

1. à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
2. aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

 

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après la ou les « Contribution(s) ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

 

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:

 

• Le droit de la propriété intellectuelle applicable aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;
• Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;
• Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;
• La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel .

 

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de l’Éditeur, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers:

 

• De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
• De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
• De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
• De transmettre des virus ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
• D’entraver les Services Interactifs ;
• De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
• De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, tout rédactionnel, graphique ou autre de l’Éditeur ou d’un tiers ;
• De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site et/ou des Rėseaux sociaux ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
• L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.
• Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

4.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur les Services interactifs est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire.

 

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

 

II est entendu que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

•  le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte ;
• la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez nous contacter sur [email protected]

L’utilisateur est informé que:

 

• l’Éditeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale ;
• lors de ses connexions au Site et aux Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.

Les commissions metennkoste sont les suivantes :

 

• 8.5% de commission pour une cagnotte en dessous de Rs 50,000
• 7.5% entre Rs 50,000 et Rs 200,000
• 7% au dessus de Rs 200,000

 

Une commission de 6.5% est appliquée à toute ONG enregistrée et à tout projet social* conditions aplliquées

 

*Pour toute ONG et tout projet social , l’approbation du projet peut prendre jusqu’à 48h à 72h.Il peut vous être demandé de fournir des preuves et documents spécifiques pour l’acceptation du projet sur le site avant d’être approuvé.

8.1 Publicité

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

 

Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’oppose pas à l’affichage de la publicité sur le Site.

 

8.2 Partenariats

L’Éditeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.

 

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

9.1 Contenus des Services

Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

 

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

 

1. toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
2. toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
3. toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
4. tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

 

9.2 Contributions des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et garantit :

 

• être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution ;
• bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

 

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à l’Éditeur, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :

 

1. reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;
2. adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

 

9.3  Marques

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Éditeur, et notamment la marque déposée ‘metennkoste.com” et le(s) logo(s) associé(s) sont des constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

10.1 Conservation et archivage

L’Éditeur est tenu, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

 

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et l’Éditeur, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.

 

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

10.2 Convention sur la preuve

L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, l’Editeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention« J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation »telle que prévue au sein du formulaire d’inscription au Compte metennkoste.com ou à tout autre Service, qu’à une signature manuscrite.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi mauricienne.

Tous nos services sont vendus” tels quels”. Vous assumez la responsabilité de votre participation ou création de cagnotte sur notre site et aucune annulation ni remboursement ne sera accordé, sauf pour des raisons techniques de notre part.

 

Une fois votre paiement effectué, il ne sera pas remboursé si vous décidez d’annuler ou supprimer votre cagnotte ou participation. Nous pouvons considérer des situations exceptionnelles au cas par cas.

La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne ayant souscrit aux services Metennkoste en se créant un compte. Cela concerne les créateurs de cagnottes, les participants, les bénéficiaires des cagnottes ainsi que les futurs marchands affiliés à Metennkoste.

 

Si vous naviguez sur le site internet www.metennkoste.com en qualité de visiteur, vous êtes également concerné en partie par la présente Politique. Vous pouvez consulter directement la section cookies pour plus d’informations sur les traitements qui vous concernent.

 

13.1 Quelles Données personnelles sont traitées par Metennkoste? Comment sont-elles collectées ?

Lorsque vous souscrivez aux services de Metennkoste, vous acceptez que vos Données personnelles nécessaires à la fourniture de ces services soient traitées par Metennkoste. Cela concerne principalement vos identifiants (vous permettant d’accéder à votre profil), vos données d’identification (notamment vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, et le cas échéant votre pièce d’identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation des services), ainsi que les données générées par l’utilisation des services (par exemple le type de cagnotte). Votre adresse IP est également collectée lors de la création de votre profil et lors de l’utilisation des services.

 

Les Données devant être obligatoirement renseignées sont signalées de manière visible sur le site. Si vous refusez de fournir les Données obligatoires, la souscription aux services pourra vous être refusée ou les services pourront être suspendus.

 

13.2.Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles traitées ?

Vos Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exécution des conditions générales d’utilisation (« CGU ») conclues avec MEK ou afin de prendre des mesures liées à ce contrat. Cela comprend les finalités suivantes :

 

• La souscription aux services et la gestion de votre profil (y compris les services d’intermédiation en financement participatif);
• La création et la gestion des cagnottes ;
• La gestion de la relation client (le traitement de vos questions et de vos éventuelles réclamations, la collecte d’avis sur la qualité des services, …);
• MEK traite également vos Données personnelles dans le cadre d’intérêts légitimes, estimés nécessaires pour vous assurer la qualité des services fournis. Cela concerne les finalités suivantes :
• La détection de cagnottes frauduleuses;
• La préservation de la sécurité du site internet Metennkoste;
• Les services de partage de contenu sur les réseaux sociaux;
• L’amélioration de la navigation sur le site internet Metennkoste et l’amélioration des services au moyen d’outils de mesure de l’audience (pour plus d’information, vous pouvez consulter la section cookies);

 

13.3 La publicité ciblée.

Concernant la publicité ciblée, nous vous informons que nous sommes susceptibles d’envoyer aux utilisateurs des emails d’animation commerciale. Ces emails sont ciblés en fonction de votre profil utilisateur, fondé sur les éléments suivants : le type de cagnotte que vous avez déjà créé ou à laquelle vous avez déjà participé, la dernière date d’utilisation de nos services et le nombre de création ou de participation à des cagnottes. Aucune autre Donnée personnelle n’est utilisée dans le cadre des ciblages publicitaires que nous réalisons.

 

MEK traite vos Données lorsque la loi l’exige. Cela comprend:

 

Le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à lui en sa qualité d’intermédiaire en financement participatif, et notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

La coopération avec les pouvoirs publics ou toute autorité chargée de l’application de la loi, dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquête.

Enfin, certains traitements de Données sont réalisés uniquement si vous y avez donné votre consentement de manière claire et expresse (par exemple en cochant une case dédiée à cet effet). C’est le cas par exemple :

 

Pour le dépôt de certains cookies (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ; les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ; ainsi que certains cookies de mesure d’audience). Pour plus d’information veuillez consulter la section cookies.

Si vous acceptez que MEK transmette des Données à des tiers pour permettre de vous fournir des informations sur les produits, les programmes, les services, les communications et les opérations promotionnelles qu’ils estiment de nature à vous intéresser.

 

13.4 . Combien de temps sont conservées vos Données personnelles ?

MEK conserve vos Données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle. Dès lors que vous résiliez les services, l’ensemble de vos Données personnelles sont définitivement supprimées, à l’exception de celles devant être conservées par MEK au titre d’obligations légales ou pour des motifs légitimes. Ainsi, les durées de conservation spécifiques suivantes vont s’appliquer :

Au titre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, MEK conserve pendant cinq (5) ans à compter de la résiliation des services les documents et informations relatifs à votre identité.

Les données nécessaires à la gestion d’éventuelles contestations ou litiges sont également conservées pendant une durée de cinq (5) ans, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Les documents contractuels sont conservés pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.

Les communications avec le support client peuvent également être enregistrées. Le cas échéant, elles seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur réception ou de leur enregistrement.

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition à de la prospection commerciale sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

13.5. Où sont stockées vos Données personnelles ?

Les serveurs utilisés par MEK pour stocker vos Données personnelles sont situés à l’Île Maurice.

 

13.6 Qui sont les destinataires des Données personnelles ? Est-ce qu’elles sont transmises à des tiers ?

 

13.6.1 Les services habilités de MEK

Seuls les collaborateurs MEK spécifiquement habilités peuvent accéder à vos Données personnelles, dans le cadre de l’exercice des missions qui leur sont confiées. Tout collaborateur de MEK ayant accès à vos Données est soumis à de strictes obligations de confidentialité.

MEK peut être amené à transmettre des Données personnelles aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics et des autorités administratives, ou des organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux.

 

14.1 Les sous-traitants de MEK

MEK a recours aux services de sous-traitants pour les besoins de la fourniture de la prestation que vous avez demandé (cela concerne par exemple l’hébergement du système d’information, l’analyse des données, des services informatiques, des services de commande en ligne, de réalisation de sondages, la gestion du courrier électronique et des réseaux sociaux, etc). Les sous-traitants réalisent des traitements de vos Données uniquement sur instruction de MEK, et exclusivement dans le cadre des activités de ce dernier. Sauf accord exprès de votre part, les sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser vos Données personnelles pour leur propre compte.

 

MEK impose contractuellement aux sous-traitants de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés répondent à l’ensemble de la réglementation applicable et garantissent la protection de vos droits.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection et la confidentialité de vos Données, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données, ou l’accès non autorisé à de telles Données. Ces mesures de sécurité consistent notamment au chiffrement des Données, ainsi qu’à la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement. Toute violation de sécurité impactant vos Données et susceptible d’engendrer un risque  pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.

Les modifications de la Politique de confidentialité sont publiées sur le site internet de MEK, avec indication de la date de dernière mise à jour. De plus, toute modification substantielle de la présente Politique (telle qu’une modification concernant les traitements que nous réalisons) vous sera notifiée par email.

Les services MEK permettent aux créateurs de cagnottes de publier un descriptif de leur projet ainsi que des photos et/ ou vidéos Ils peuvent également alimenter le fil d’actualité de la cagnotte. Les participants peuvent quant à eux publier des commentaires en lien avec la cagnotte. Ces informations apparaissent soit au public, soit uniquement aux utilisateurs invités par le créateur, en fonction des paramètres de confidentialités de la cagnotte déterminés par le créateur.

 

Dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur le Site MEK, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de toute information personnelle que vous transmettez (y compris les éventuelles photographies, images ou vidéos). Si vous publiez des contenus comportant des Données personnelles relatives à des tiers, vous êtes seul responsable de l’obtention de l’autorisation de ces personnes. Vous vous engagez à ne pas publier de contenus potentiellement préjudiciables ou pouvant porter atteinte à la réputation d’une personne.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous naviguez sur un site. Les cookies ont une durée de vie limitée. Ils ne peuvent conserver que du texte, qui est toujours confidentiel et dans la plupart des cas crypté. Ces cookies permettent donc de vous identifier à chacune de vos visites et aident à l’amélioration de votre expérience d’utilisateur en vous proposant des services plus appropriés à vos besoins.

 

Lors de l’utilisation des services, MEK collecte et utilise certaines de vos Données via des cookies ou d’autres dispositifs similaires, dont les finalités sont décrites ci-dessous.

En poursuivant votre navigation sur le site de MEK, vous acceptez donc de recevoir des Cookies ainsi que la présente Politique des cookies. Vous pouvez refuser ou limiter nos cookies en paramétrant votre navigateur conformément à ce qui est précisé sur la page du site relative aux cookies.

 

Les cookies utilisés par MEK peuvent avoir différentes finalités, notamment :

 

L’amélioration de votre navigation sur le site de MEK en vous proposant une expérience d’utilisateur plus adaptée à vos choix et la fourniture de services que vous avez expressément demandés (par exemple la sauvegarde de vos préférences sur la devise, l’authentification à votre compte, etc..). L’utilisation de ces cookies permet également d’identifier les problèmes liés à la plateforme. Il s’agit des cookies dits « fonctionnels »;

La mesure de l’audience de la plateforme pour en améliorer les performances, ainsi que les produits et services. Il s’agit des cookies dits « analytiques »;

La réalisation de publicités ciblées en dehors du site et la personnalisation des contenus qui vous sont présentés. Il s’agit des cookies dits « retargeting »;

Les boutons de partage « réseaux sociaux » et commentaires. Il s’agit des cookies dits « réseaux sociaux ».

Ces cookies sont soit directement mis en œuvre par MEK, soit proposés par le biais de prestataires (éditeurs de solutions de mesure d’audience, régies publicitaires et réseaux sociaux notamment).

 

Nous précisons que lorsque les cookies sont déposés par des prestataires tiers, ils sont exploités exclusivement pour le compte de MEK. Ce dernier n’autorise pas les émetteurs de cookies à exploiter les Données collectées pour leur propre compte.

 

Recommandations pour l’utilisation du lien facebook (bouton j’aime’):

 

Nous avons intégré une interface avec le réseau social Facebook. Lorsque vous cliquez sur ‘j’aime’ alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez ajouter le contenu de nos pages web à votre profil, ce qui permet à Facebook de lier votre visite sur notre site à votre profil sur MEK.Nous attirons votre attention sur le fait qu’en notre qualité de fournisseur d’accès au site, nous ne connaissons pas la teneur des données transmises à Facebook ni la manière dont Facebook les utilise. Pour de plus amples informations, veuillez-vous reporter aux instructions de protection des données de Facebook sur https://www.facebook.com/policies.